Statuts de l’Université du Temps Libre en Iroise

vendredi 15 octobre 2010

Les statuts ont été adoptés le 26 mars 2009 et modifiés au cours d’Assemblées Générales extraordinaire en novembre 2012 et novembre 2016

STATUTS

Article 1 – Constitution – Dénomination – Durée – Siège

Il est constitué entre les adhérents à l’Association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne
une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts sous le titre :

Université du Temps Libre en IROISE

La durée de l’association est illimitée.

Elle a son siège : Espace Racine, 6 rue Racine 29290 Saint Renan
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 – But

L’Université du Temps Libre a pour but d’améliorer la capacité d’analyse et les connaissances culturelles, socio-économiques et géo-politiques de ses membres, notamment par l’organisation de cours, conférences, visites et voyages d’études, de niveau universitaire.

Elle peut adhérer à toute association, union ou fédération poursuivant des buts analogues, par décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 – Composition

Sont membres adhérents les personnes, sans condition d’âge ou de sexe ou de niveau culturel, quel que soit leur lieu de résidence, qui ont versé le montant de la cotisation annuelle.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres

Article 4 – Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par :
 le décès
 la démission
 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave ; dans ce dernier cas l’intéressé peut présenter sa défense par tous moyens lui appartenant.

Article 5 – Administration : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration pouvant aller jusqu’à 22 membres adhérents issus de plusieurs communes.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de 3 ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil se réunit au moins deux fois au cours de l’année civile sur convocation de son Président. Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il prend toutes les décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’Association.

BUREAU

A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau comprenant un maximum de neuf membres

 un Président et deux Vice-Présidents,
 un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint,
 un Trésorier et un Trésorier Adjoint,

Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire à la bonne marche de l’Association. Il assure l’expédition des affaires courantes.

DIRECTION

Le Président assure l’exécution et le fonctionnement de l’Association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il est remplacé par un des Vice-Présidents ou par un membre du bureau.

Article 6 – Assemblées Générales :

a) – Assemblée Générale Ordinaire :
Les adhérents de l’Association se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire, au moins une fois par an et chaque fois qu’ils sont convoqués par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport d’activités présenté par le Président et sur le rapport financier présenté par le Trésorier après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle élit les membres du Conseil d’Administration et délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut avoir plus de cinq pouvoirs.

b) - Assemblée Générale Extraordinaire :
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration lorsqu’une modification des statuts est proposée ou, éventuellement, en cas de dissolution de l’association.
Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à ses délibérations, doivent parvenir 10 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut avoir plus de cinq pouvoirs.

Article 7 – Commission de contrôle

Une commission de contrôle composée de 5 membres dont 2 membres au moins sont pris en dehors du Conseil d’Administration, est constituée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle rapporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
 les cotisations de ses membres,
 les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d’activités particulières en vue de couvrir les frais,
 les subventions qu’elle peut percevoir des collectivités publiques ou d’autres organismes,
 toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il détermine les modalités d’application des présents statuts.

Article 10 – Dissolution

En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées par les présents statuts, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs et arrête, s’il y a lieu, la dévolution de l’actif qui devra être attribué à d’autres associations poursuivant les mêmes buts que la présente.

Fait à Saint-Renan le 13 novembre 2016

Le Président La vice-présidente

Jean Pierre Picard Marie-Annick Macaux-Seznec


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