Conférence du 6 janvier 2015

mercredi 31 décembre 2014

histoire de l’Etat civil en France

Par Claude FAGNEN, ancien directeur des archives du Finistère

François 1er fut le premier roi de France à s’intéresser au problème de la connaissance démographique de ses sujets

Par l’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) il confia aux prêtres de la religion catholique le soin d’enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures dans toute l’étendue de son royaume.

Quelques ordonnances royales (Blois en 1579, Saint-Germain-en-Laye en 1667, et des arrêts du Conseil) améliorèrent le fonctionnement du système.

Puis, l’Assemblée législative, en votant la loi du 20 septembre 1792, qui fut promulguée le 25 septembre suivant, donna à l’état civil son cadre légal et quasi définitif en le remettant aux mains des nouveaux officiers d’état civil, en l’occurrence les maires des communes récemment crées (en 1790).

Le XIXème siècle apporta enfin d’ultimes améliorations d’ordre technique, comme les tables décennales et les mentions marginales.


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