L ’Etat et la question des institutions par Anicet Le Pors, ancien ministre, Conseiller d’ Etat

La France est un véritable laboratoire d’institutions : elle a connu 15 constitutions en deux siècles, certaine autoritaires, d’autre démocratiques. Depuis son adoption, en 1958, la constitution actuelle a été modifiée 24 fois et 4 nouvelles modifications sont prévues dans les prochains mois. C’est donc toujours une grande question d’actualité à laquelle il faut réfléchir.

Depuis la Libération, on dispose de deux exemples qui permettent de s’interroger : la constitution de la IV ème République qui faisait la plus grande place au Parlement, la constitution actuelle de la V ème République, plutôt présidentielle. Tous les Présidents de la République successifs ont fait des propositions de réforme et certains partis proposent même aujourd’hui une VI ème République.

Au-delà des choix partisans, un débat peut néanmoins s’ouvrir sur quelques questions majeures : qu’est-ce que la souveraineté nationale ou populaire ? Comment les citoyens et les citoyennes peuvent-ils intervenir directement dans les choix de société ? Quelle place faire au référendum ? Comment doit être adoptée la loi ? Qui doit déterminer et conduire la politique de la nation ? Le Président de la République doit-il être élu au suffrage universel ? Qu’est-ce qu’un État de droit, la citoyenneté ?

Sur tous ces sujets, une libre discussion, une réflexion ouverte sont souhaitables et possibles.